Enquête publique relative au déclassement du domaine public de la commune – place de la Fontaine pour partie :
du 29 mars 2023 à 9h00 au 13 avril 2023 à 17h00
Le commissaire enquêteur sera présent en mairie :
- Mercredi 29 mars 2023 de 9h00 à 12h00,
- Jeudi 13 avril 2023 de 14h00 à 17h00.
Tout le temps de l'enquête publique, soit du 29/03/2023 à 9h00 au 13/04/2023 à 17h00, vous pourrez faire part de vos remarque à l'adresse e-mail : enquetepublique@mairie-aurec.fr
ou par courrier postal à l'adresse de la mairie à l'attention du commissaire enquêteur (place du Breuil - 43110 AUREC SUR LOIRE) ou directement sur le registre papier ouvert en mairie à cet effet aux jours et heures d'ouverture de la mairie au public.
Ci-joint les pièces constitutive du dossier d'enquête public :
- Délibération n° 2022-DEL_128 lançant la procédure de déclassement
- Arrêté n° 2023-A-022 porant sur l'ouverture de l'enquête publique
- la notice explicative (note descriptivie, plans cadatral et vue aérienne de situation, plans provisoire géomètre) : sera consultable au plus tard le jour d'ouverture de l'enquête publique soit le 29/03/2023 à 9h00
EN PIECES JOINTES également la copie de l'ensemble des observations