Actualités
RECONNAISSANCE CATASTROPHE NATURELLE SECHERESSE 2023
La commune d'Aurec sur Loire a été reconnu en état de catastrophe naturelle pour des dégâts occasionnés par le phénomène sècheresse/réhydratation des sols au titre de l'année 2023 pour la période du 01/04/2023 au 31/12/2023.
L'arrêté n° IOE2420217A du 23 juillet 2024 reconnaissant la commune en état de catastrohe naturelle a été publié au Journal Officiel du 03/08/2024 (joint en annexe avec l'ensemble des documents administratifs ayant conduit à l'adoption de cette décision.
Les personnes ayans subi des dommages disposent d'un délai de 30 jours à compter de la date de publication au journal officiel de cet arrêté, soit jusqu'au 02/09/2024, pour déposer un état estimatif de leurs pertes auprès de leurs compagnies d'assurance, afin de bénéficier du régime d'indemnisation prévu par la loi n° 82-600 du 13 juillet 1982 modifiée.
Documents joints: