Décisions du tribunal administratif du 21 novembre 2024
Vous trouverez ci-joint les diverses décisions du tribunal administratif du 21 novembre 2024 relatives au projet d’implantation de la surface commerciale LIDL.
Vous trouverez ci-joint les diverses décisions du tribunal administratif du 21 novembre 2024 relatives au projet d’implantation de la surface commerciale LIDL.
Vous trouverez en pièce jointe l’arrêté de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle suite à la crue du 17/10/2024 survenue sur la commune d’Aurec sur Loire.Cet arrêté a été publié le 05 novembre 2024 au journal officiel.La commune d’Aurec sur Loire est listée en page 18/35 de cet arrêté.Pour rappel, le délai maximum dont disposent les assurés pour déclarer un sinistre au […]