Enquête publique

Enquête publique – Place de la Fontaine – 2023

Les pièces constitutives du dossier d’enquête public :

Délibération n° 2022-DEL_128 lançant la procédure de déclassement
Arrêté n° 2023-A-022 portant sur l’ouverture de l’enquête publique
Notice explicative (note descriptive, plan cadastral et vue aérienne de situation, plans provisoire géomètre)
Copie de l’ensemble des observations

Enquête publique – Place de la Fontaine – 2023 – Suite des observations

Enquête publique – Place de la Fontaine – 2023 – Suite des observations

Enquête publique – Place de la Fontaine 2023 – Rapport du commissaire enquêteur en date du 12/05/2023

Rapport du commissaire enquêteur et délibération du Conseil Municipal du 22 mai 2023 approuvant le déclassement

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