SPANC

Service Public Assainissement Non Collectif

Pourquoi le SPANC?

Les lois sur l’eau de 1992 et 2006 ont pour objectif de maitriser les rejets dans l’habitat dispersé en sensibilisant le public sur la nécessité de réaliser des assainissements de qualité. De ce fait les communes ont l’obligation de contrôler les assainissements non collectifs et se sont regroupés pour créer le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC)

Quel est son but?

L’objectif du SPANC est de contrôler les installations afin d’en vérifier le bon fonctionnement et de remédier aux insuffisances qui pourraient provoquer des nuisances sur le milieu naturel.

Qui sera chargé du contrôle?

Votre commune a transféré la compétence SPANC au Syndicat des Eaux Loire Lignon. Les agents seront chargés du contrôle et aideront les usagers à trouver une solution aux difficultés de chacun.

Déroulement du contrôle

Pour faciliter notre intervention, nous vous serions reconnaissants de rendre accessible les regards de visite notamment pour pouvoir mesurer la hauteur de boue de votre fosse.

A partir de quand?

Dès Janvier 2010 les agents du SPANC contacteront les propriétaires d’installations d’assainissement non collectif afin de prendre rendez vous sur place.

Qui est concerné?

Les maisons individuelles qui ne sont pas raccordées au réseau d’assainissement collectif. Dans ce cas l’assainissement non collectif est basé sur un système de fosse septique ou de fosse toutes eaux.

Et les maisons neuves?

En déposant un permis de construire au service instructeur (Commune ou Communauté) chaque pétitionnaire devra remplir une demande d’assainissement non collectif qui fera l’objet d’une étude par le service SPANC. Ensuite un contrôle de conception et de réalisation devra être effectué avant remblaiement. Les dossiers seront à retirer soit en Mairie soit au Syndicat des Eaux.

Quel coût?

Le SPANC est un service à caractère industriel et commercial qui a obligation de s’équilibrer en recettes et en dépenses.

Le coût du service doit être voté lors du prochain Comité Syndical et il devrait être fixé aux environs de 145 € TTC. La périodicité des contrôles sera de 8 ans.

Les services du SPANC restent à votre entière disposition pour tous renseignements complémentaires.