Ci dessous les délibérations du conseil municipal d'Aurec sur Loire 2024 :
2024_DEL_001 du 15/01/2024 : Budget Annexe "Commerces" : Décision modificative n°2
2024_DEL_002 du 15/01/2024 : Contribution financière supplémentaire à verser à la Société Publique Locale (SPL) Loire Semène Loisirs dans le cadre du marché public de la restauration scolaire et de la restauration collective
2024_DEL_003 du 12/02/2024 : Reprise des concessions en état d’abandon
2024_DEL_004 du 12/02/2024 : Approbation du rapport 2023 de la Commission Accessibilité
2024_DEL_005 du 12/02/2024 : Convention de mandat pour la réalisation de réseaux d’eau potable dans le cadre de la requalification des espaces publics aux abords du château seigneurial d’Aurec sur Loire
2024_DEL_006 du 12/02/2024 : Suppression des « codes services TVA » sur le Budget Général de la Commune d’Aurec sur Loire
2024_DEL_007 du 12/02/2024 : Attribution de l’accord cadre mono attributaire à bon de commandes pour des missions de prestations d’accompagnement marketing et de communication de la commune d’Aurec sur Loire : Les Globules
2024_DEL_008 du 12/02/2024 : Mise à jour de la délibération n°2018-09-02 portant création d’emploi non permanent pour accroissement temporaire d’activité et/ou pour accroissement saisonnier d’activité
2024_DEL_009 du 12/02/2024 : Autorisation donné au Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale de Haute Loire (CDG 43) de lancer une procédure de marché public pour les contrats d'assurance des risques statutaires pour le compte de la commune d'Aurec sur Loire
2024_DEL_010 du 12/02/2024 : Débat d’Orientation Budgétaire 2024
2024_DEL_011 du 12/02/2024 : Adhésion pour l’année 2024 à l’Agence d’Ingénierie des Territoires de Haute Loire pour le dispositif départemental « Structure d’Ingénierie »
2024_DEL_012 du 12/02/2024 : Versement pour solde 2023 de la subvention à la SPL Loire Semène Loisirs pour la Restauration Scolaire
2024_DEL_013 du 12/02/2024 : Tarifs et Redevances communaux au 1er janvier 2024 – Budget Annexe « Restaurant Scolaire » : Mise à jour pour les élèves de Malvalette
2024_DEL_014 du 12/02/2024 : Nouvel adressage : Désignation et numérotation de voies supplémentaires pour la ZA de Semène
2024_DEL_015 du 12/02/2024 : Nouvel adressage : Désignation et numérotation de voies supplémentaires pour la ZI des Ribes
2024_DEL_016 du 12/02/2024 : Acquisition de la parcelle cadastrée B1978 auprès du SIAEP du Haut Forez
2024_DEL_017 du 12/02/2024 : Incorporation dans le domaine privé communal de biens sans maître cadastrés B 820 – B 1252 - B 1262 et B 1263
2024_DEL_018 du 12/02/2024 : Acquisition de la parcelle de terrain cadastrée AM 452 Route de la Faye - issue de la parcelle AM 339
2024_DEL_019 du 08/04/2024 : convention d'adhésion avec 30 millions d'amis pour la campagne de stérilisation et d'identification des chats libres sauvages pour l'année 2024
2024_DEL_020 du 08/04/2024 : attribution accord cadre mono attributaire à bons de commande pour des prestations de sécurité et surveillance de site avec société USP
2024_DEL_021 du 08/04/2024 : Avenant n° 1 à la convention de délégation de service public du château d’Aurec sur Loire à la Société Publique Locale (SPL) Loire Semène Loisirs : approbation
2024_DEL_022 du 08/04/2024 : Avenant n° 2 au marché public de la restauration scolaire et de la restauration collective à passer avec la Société Publique Locale (SPL) Loire Semène Loisirs : approbation
2024_DEL_023 du 08/04/2024 : Avenant n° 2 à la convention de délégation de service public du Camping des Gorges de la Loire à passer avec la Société Publique Locale Loire Semène Loisirs (SPL) : approbation
2024_DEL_024 du 08/04/2024 : Avenant n° 3 à la convention de délégation de service public de la Base de Loisirs – Aurec Sports et Ports de location/plaisance à passer avec la Société Publique Locale Loire Semène Loisirs (SPL) : approbation
2024_DEL_025 du 08/04/2024 : Convention à passer avec l’ANTAI pour la mise en place de l’horodateur au parking de la base de loisirs
2024_DEL_026 du 08/04/2024 : Fixation des conditions d’utilisation et de la tarification de l’horodateur au parking de la base de loisirs
2024_DEL_027 du 08/04/2024 : Avenant n° 1 à la convention entre la commune d’Aurec sur Loire et le Département de la Haute Loire pour le financement de la restauration des collégiens du collège public d’Aurec sur Loire
2024_DEL_028 du 08/04/2024 : Compte de Gestion des receveurs 2023 de la Commune d’Aurec sur Loire : Budget Général
2024_DEL_029 du 08/04/2024 : Compte de Gestion des receveurs 2023 de la Commune d’Aurec sur Loire : Budget Annexe Restaurant Scolaire
2024_DEL_030 du 08/04/2024 : Compte de Gestion des receveurs 2023 de la Commune d’Aurec sur Loire : Budget Annexe Commerces
2024_DEL_031 du 08/04/2024 : Compte de Gestion des receveurs 2023 de la Commune d’Aurec sur Loire : Budget Annexe Camping
2024_DEL_032 du 08/04/2024 : Compte de Gestion des receveurs 2023 de la Commune d’Aurec sur Loire : Budget Annexe Maison Médicale
2024_DEL_033 du 08/04/2024 : Compte de Gestion des receveurs 2023 de la Commune d’Aurec sur Loire : Budget Annexe Petit Train Touristique
2024_DEL_034 du 08/04/2024 : Compte de Gestion des receveurs 2023 de la Commune d’Aurec sur Loire : Budget Annexe Autopartage
2024_DEL_035 du 08/04/2024 : Compte de Gestion des receveurs 2023 de la Commune d’Aurec sur Loire : Budget Annexe Energies Renouvelables
2024_DEL_036 du 08/04/2024 : Compte Administratif 2023 de la Commune d’Aurec sur Loire : Budget Général
2024_DEL_037 du 08/04/2024 : Compte Administratif 2023 de la Commune d’Aurec sur Loire : Budget Annexe Restaurant Scolaire
2024_DEL_038 du 08/04/2024 : Compte Administratif 2023 de la Commune d’Aurec sur Loire : Budget Annexe Commerce
2024_DEL_039 du 08/04/2024 : Compte Administratif 2023 de la Commune d’Aurec sur Loire : Budget Annexe Camping
2024_DEL_040 du 08/04/2024 : Compte Administratif 2023 de la Commune d’Aurec sur Loire : Budget Annexe Maison Médicale
2024_DEL_041 du 08/04/2024 : Compte Administratif 2023 de la Commune d’Aurec sur Loire : Budget Annexe Petit Train Touristique
2024_DEL_042 du 08/04/2024 : Compte Administratif 2023 de la Commune d’Aurec sur Loire : Budget Annexe Autopartage
2024_DEL_043 du 08/04/2024 : Compte Administratif 2023 de la Commune d’Aurec sur Loire : Budget Annexe Energies Renouvelable
2024_DEL_044 du 08/04/2024 : Affectation des résultats de fonctionnement 2023 de la Commune d’Aurec sur Loire : Budget Général
2024_DEL_045 du 08/04/2024 : Affectation des résultats de fonctionnement 2023 de la Commune d’Aurec sur Loire : Budget Annexe Restaurant Scolaire
2024_DEL_046 du 08/04/2024 : Affectation des résultats de fonctionnement 2023 de la Commune d’Aurec sur Loire : Budget Annexe Commerce
2024_DEL_047 du 08/04/2024 : Affectation des résultats de fonctionnement 2023 de la Commune d’Aurec sur Loire : Budget Annexe Camping
2024_DEL_048 du 08/04/2024 : Affectation des résultats de fonctionnement 2023 de la Commune d’Aurec sur Loire : Budget Annexe Maison Médicale
2024_DEL_049 du 08/04/2024 : Affectation des résultats de fonctionnement 2023 de la Commune d’Aurec sur Loire : Budget Annexe Petit Train Touristique
2024_DEL_050 du 08/04/2024 : Affectation des résultats de fonctionnement 2023 de la Commune d’Aurec sur Loire : Budget Annexe Autopartage
Ci dessous la suite des Délibérations du Conseil Municipal 2024 :
-2024_DEL_051 du 08/04/2024 : Affectation des résultats de fonctionnement 2023 de la Commune d’Aurec sur Loire : Budget Annexe Energies Renouvelable
-2024_DEL_052 du 08/04/2024 : Budget Primitif 2024 de la Commune d’Aurec sur Loire : Budget Général
-2024_DEL_053 du 08/04/2024 : Budget Primitif 2024 de la Commune d’Aurec sur Loire : Budget Annexe Restaurant Scolaire
-2024_DEL_054 du 08/04/2024 : Budget Primitif 2024 de la Commune d’Aurec sur Loire : Budget Annexe Commerces
-2024_DEL_055 du 08/04/2024 : Budget Primitif 2024 de la Commune d’Aurec sur Loire : Budget Annexe Camping
-2024_DEL_056 du 08/04/2024 : Budget Primitif 2024 de la Commune d’Aurec sur Loire : Budget Annexe Maison Médicale
-2024_DEL_057 du 08/04/2024 : Budget Primitif 2024 de la Commune d’Aurec sur Loire : Budget Annexe Petit Train Touristique
-2024_DEL_058 du 08/04/2024 : Budget Primitif 2024 de la Commune d’Aurec sur Loire : Budget Annexe Autopartage
-2024_DEL_059 du 08/04/2024 : Budget Primitif 2024 de la Commune d’Aurec sur Loire : Budget Annexe Energies Renouvelables
-2024_DEL_060 du 08/04/2024 : Fiscalité Directe Locale : Votes des taux d’imposition 2024 : Taxe d’habitation, Taxe Foncière Bâtie, Taxe Foncière Non Bâtie
-2024_DEL_061 du 08/04/2024 : Participation obligatoire 2024 à l’Organisme de Gestion des Ecoles Catholiques
-2024_DEL_062 du 08/04/2024 : Participation obligatoire des communes concernées aux frais de fonctionnement des écoles publiques d’Aurec sur Loire
-2024_DEL_063 du 08/04/2024 : Attribution des subventions 2024 aux associations et divers organismes
-2024_DEL_064 du 08/04/2024 : Subventions d’exploitation du budget général vers les budgets annexes concernés
-2024_DEL_065 du 08/04/2024 : Admissions en non-valeur
-2024_DEL_066 du 08/04/2024 : Provision 2024 pour créances douteuses – admission en non-valeur
-2024_DEL_067 du 08/04/2024 : Acceptation d’un don (2 Drones)
-2024_DEL_068 du 08/04/2024 : Déibération pour abrogée « 1/3- 2/3 » entre le CCAS et la Commune concernant les encaissements relatif au cimetière
-2024_DEL_069 du 08/04/2024 : Amortissement Budget Annexe « camping »
-2024_DEL_070 du 08/04/2024 : Fixation du montant d’avance au Budget Annexe « commerces »
-2024_DEL_071 du 08/04/2024 : Budget Annexe « autopartage » - Equilibre
-2024_DEL_072 du 08/04/2024 : Bail professionnel avec l’Art et la Mani’Hair : remise gracieuse de loyers de février 2022 à décembre 2023
-2024_DEL_073 du 08/04/2024 : Autorisation d’ouverture de programme et crédits de paiement pour le projet de construction de la halle couverte d’Aurec sur Loire
-2024_DEL_074 du 08/04/2024 : Tarifs votés par la commune et mis en œuvre dans le cadre du contrat de gestion par la SPL Loire Semène Loisirs pour l’année 2024 – partie Tourisme
-2024_DEL_075 du 08/04/2024 : Projet de l’OPAC 43 relatif à la réalisation d’une opération de construction de logements sociaux inclusifs – Autorisation de principe pour mise à disposition des parties de parcelles AK 54 et AK 264 à l’OPAC 43
-2024_DEL_076 du 08/04/2024 : Cession de la parcelle AL 280 à l’OPAC 43 pour leur projet de construction de maisons locatives impasse du Daphné
-2024_DEL_077 du 08/04/2024 : Décision de fin à l’amiable du bail emphytéotique conclu entre la commune d’Aurec sur Loire et la CPAM 43 pour les locaux à usage de centre de santé au sein de la Mairie d’Aurec sur Loire parcelle AK062
-2024_DEL_078 du 08/04/2024 : Création d’un emploi non permanent pour mener à bien un projet ou une opération identifiée
-2024_DEL_079 du 27/05/2024 : Désignation des jurés d'assises au titre de l'année 2024
-2024_DEL_080 du 27/05/2024 : Convention à passer avec l’Association GALA pour l’organisation de la Fête de la Musique sur la commune d’Aurec sur Loire
-2024_DEL_081 du 27/05/2024 : Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’Association Ensemble Vocal Aurécois (EVA) pour leur participation à la fête de la musique
-2024_DEL_082 du 27/05/2024 : Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’Association Université Pour Tous (UPT) pour leur participation à la fête de la musique
-2024_DEL_083 du 27/05/2024 : Signature d’une convention de partenariat « Festival Région des lumières » à passer avec la Région Auvergne Rhône Alpes dans le cadre de la mise en lumière du château d’Aurec sur Loire sur l’année 2024
-2024_DEL_084 du 27/05/2024 : Mise à jour du règlement intérieur du Conseil Municipal – modification de l’article 27 « Bulletin d'information générale »
-2024_DEL_085 du 27/05/2024 : Approbation du Rapport d’Activités 2023 de la Communauté de Communes Loire Semène
-2024_DEL_086 du 27/05/2024 : Tableau des Effectifs : Mise à jour
-2024_DEL_087 du 27/05/2024 : Taxe locale sur la Publicité Extérieure : Tarifs Maximaux 2024 applicables au 01/01/2025
-2024_DEL_088 du 27/05/2024 : Cession à titre gratuit du local « Escalade » situé au sein du site de la Teinturerie à la Communauté de Communes Loire et Semène
-2024_DEL_089 du 01/07/2024 : Convention d’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH) à passer avec la Communauté de Communes Loire et Semène
-2024_DEL_090 du 01/07/2024 : Transports Scolaires : Approbation de la tarification pour l’année scolaire 2024-2025 et du règlement intérieur de la Région Auvergne Rhône Alpes
-2024_DEL_091 du 01/07/2024 : Convention de location à titre gratuit de véhicules communaux à passer avec l’Association du Personnel Communal
-2024_DEL_092 du 01/07/2024 : Décision modificative n° 1 du Budget Annexe « Commerces »
-2024_DEL_093 du 01/07/2024 : Décision modificative n° 1 du Budget Annexe « Maison Médicale »
-2024_DEL_094 du 01/07/2024 : Cession de la parcelle cadastrée AL 439 à l’OPAC 43
-2024_DEL_095 du 01/07/2024 : Echanges de la parcelle communale D 114 avec la parcelle B 477 d’un propriétaire privé
-2024_DEL_096 du 23/09/2024 : Convention de coopération pour la gestion de la salle d’escalade indoor donnée à la commune d’Aurec sur Loire par la Communauté de Communes Loire Semène
-2024_DEL_097 du 23/09/2024 : Adhésion au CIPRO43 pour l’année 2024
-2024_DEL_098 du 23/09/2024 : Distribution gratuite d’exemplaires du livre « Aurec sur Loire – L’insolite guide illustré d’un village de France » à des associations et toutes structures d’intérêts publiques
-2024_DEL_099 du 23/09/2024 : Contrat d’assurance des risques statutaires : approbation du contrat à passer avec le groupement Relyens – CNP
-2024_DEL_100 du 23/09/2024 : Présentation du rapport social unique 2023
Ci dessous la suite des Délibérations du Conseil Municipal 2024 :
-2024_DEL_101 du 23/09/2024 : Convention d’affectation de personnel à passer avec le Syndicat Mixte d’Aménagement des Gorges de la Loire – mission biodiversité
-2024_DEL_102 du 23/09/2024 : Poste d’ATSEM à l’Ecole Maternelle : Contrat aidé d’une durée de 9 mois avec reconduction possible pour une durée de 6 mois à compter du 29/08/2024
-2024_DEL_103 du 23/09/2024 : Convention de mise à disposition de personnel à passer avec le PETR Pays de la Jeune Loire – mission urbanisme
-2024_DEL_104 du 23/09/2024 : Acquisition de la parcelle cadastrée AK 300 auprès de l’entreprise BESSENAY
-2024_DEL_105 du 04/11/2024 : Application du Régime Forestier pour des parcelles Forestières de la Commune d’Aurec sur Loire en lien avec l’ONF (Office National des Forêts)
-2024_DEL_106 du 04/11/2024 : Société Publique Locale Loire Semène Loisirs : Rapport d’Activités 2023
-2024_DEL_107 du 04/11/2024 : Communauté de Communes Loire Semène (CCLS) : Rapports annuels 2023 sur le prix et la qualité du Service public d'assainissement collectif, assainissement non collectif SPANC et Alimentation en Eau Potable (RPQS) – approbation
-2024_DEL_108 du 04/11/2024 : Ouverture des magasins le dimanche pour l’année 2025
-2024_DEL_109 du 04/11/2024 : Maison France Services d’Aurec sur Loire : Convention de partenariat à passer avec l’Association FEPEM (Fédération des Particuliers Employeurs de France)
-2024_DEL_110 du 04/11/2024 : Attribution de chèques cadeaux locaux 100% aurécois en lien avec l’Association des commerçants Aurecois
-2024_DEL_111 du 04/11/2024 : Tableau des Effectifs : Mise à jour
-2024_DEL_112 du 04/11/2024 : RIFSEEP (Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel) – Filière Police Municipale
-2024_DEL_113 du 04/11/2024 : Organisation de l’enquête de recensement de la population 2024 : Autorisation de recrutement d’un ou plusieurs agents recenseurs vacataires et fixation de la rémunération
-2024_DEL_114 du 04/11/2024 : Admission en non-valeur – Budget Général de la commune
-2024_DEL_115 du 04/11/2024 : Effacement de dettes irrécouvrables-Créances éteintes – Budget Général de la commune
-2024_DEL_116 du 04/11/2024 : Amortissement Budget Annexe « Maison Médicale »
-2024_DEL_117 du 04/11/2024 : Convention de servitude de passage à passer avec ENEDIS pour le chantier des maisons locatives de l’OPAC 43
